Intervention de Michel Heinrich

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Cet amendement vise à rehausser le seuil d’éligibilité de la dotation de centralité afin d’introduire un meilleur équilibre entre les communes et de respecter un parallélisme des seuils d’éligibilité entre dotation de centralité et dotation de ruralité.

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