Intervention de Seybah Dagoma

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, l’accord historique sur le nucléaire iranien de juillet dernier ouvre de nouvelles perspectives entre nos deux pays en matière commerciale. En effet, alors que les flux commerciaux entre la France et l’Iran s’élevaient à 3,7 milliards d’euros en 2004, ils ne représentaient plus, dix ans plus tard, que 500 millions d’euros.

Bien évidemment, pour agir, nos entreprises auront besoin de soutiens bancaires. Or, il apparaît que nos banques sont aujourd’hui tétanisées à la suite des très lourdes sanctions financières infligées à plusieurs d’entre elles aux États-Unis, au motif qu’elles avaient financé des transactions avec le Soudan ou l’Iran.

Dans ce contexte, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont mené une démarche commune à Washington pour obtenir des règles claires sur la levée des sanctions contre l’Iran. Pouvez-vous nous faire part, monsieur le ministre, du résultat de ces démarches ? Les clarifications du gouvernement fédéral engageront-elles aussi l’autorité de supervision bancaire de l’État de New York et la justice américaine ?

Plus fondamentalement, les sanctions prononcées aux États-Unis sont, de leur point de vue, justifiées notamment par l’utilisation du dollar dans les transactions incriminées. Cela me conduit à vous poser la question de la place de l’euro dans les transactions commerciales.

D’après les derniers chiffres disponibles, 80 % des crédits documentaires, qui constituent le moyen classique de règlement du commerce international, sont libellés en dollars, 9 % en yuan, du fait de la politique très volontariste de la Chine, et seulement 6 % en euros.

Monsieur le ministre, avons-nous, en Europe, une volonté politique de faire de l’euro une grande monnaie du commerce international, comme la Chine en a une pour sa monnaie ? Comment mobiliser nos partenaires ? Comment pourrions-nous agir ?