Intervention de Thierry Robert

Les mouvements de contestation prospèrent. D’ailleurs, la décision du tribunal de grande instance de Nice du 11 décembre 2014 démontre la fragilité de ce régime : son avenir est remis en question, alors qu’un régime spécifique est indispensable.

En outre-mer, la situation est plus dégradée encore. Une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale atteint, les indépendants sont assommés par le doublement des cotisations. Il faut absolument réfléchir à plus de progressivité dans les cotisations pour ne pas tuer dans l’oeuf la réussite.

Je pense aussi aux artisans et commerçants retraités. Certains pourraient ne bénéficier que d’une pension d’une centaine d’euros après une vie de travail. J’ai rencontré un homme, il y a quelques jours, qui ne touche que 80 euros de pension, rendez-vous compte ! Cette détresse est une réalité quotidienne et elle s’ajoute à des appels à cotisation injustifiés, souvent évoqués. C’est une véritable situation d’urgence.

Vous avez fait quelques propositions dans le cadre du PLFSS pour 2016. Cependant, quelles autres mesures efficaces allez-vous proposer aux artisans et commerçants qui les attendent, et dans quels délais ? Sur ce sujet, il faut aller vite.