Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

…les forêts, les périmètres de protection des captages, etc. –, d’autre part, les charges de centralité pour les communes urbaines, qu’elles soient petites ou grandes.

Nous avons proposé trois indices : une dotation unique pour tous les habitants, une dotation de centralité et une dotation de ruralité. La DGF ne pourrait pas être plus simple ! Toutefois, devant l’opposition de l’ensemble – ou presque – des associations d’élus, du président du Sénat, du président de votre groupe et de quelques parlementaires de notre groupe, le Premier ministre a décidé de prendre un peu plus de temps.

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