Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cette situation est dommageable dans la mesure où les projets de requalification urbaine sont au service du commerce et de l’économie.

Ces projets laissent un reste à charge aux communes parfois trop important, ce qui ralentit le projet global.

Pensez-vous confier aux villes éligibles au dispositif centres-bourgs une enveloppe spécifique qui puisse donner plus de souplesse et de simplicité au financement de ces projets ?

Je reviendrai plus brièvement sur le programme « Politique de la ville », qui marque le déploiement des outils pour la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014. Dans ce contexte, c’est une nouvelle approche des quartiers défavorisés qui est privilégiée.

L’année 2015 a été consacrée à l’élaboration et à la signature des contrats de ville 2015-2020, caractérisés par un portage intercommunal, pour faire jouer l’effort de solidarité entre territoires. Cette démarche intégrée allie la dimension sociale, urbaine et économique à partir d’une large mobilisation des acteurs institutionnels et de la société civile. Il s’agit en quelque sorte d’une coconstruction avec les habitants des quartiers prioritaires, ce qui était essentiel. Parce que les quartiers font partie intégrante de la République, chacun d’eux doit être reconnu à part entière.

À la suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, la thématique du lien social, citoyenneté et vie publique est confortée, notamment à travers le dispositif des adultes relais, puisque le montant du forfait d’aide accordé par an et par poste sera revalorisé de 5 %. Ce levier permettra de soutenir les associations et les collectivités, ainsi que leurs actions de médiation sociale et de promotion des valeurs de la République dans les quartiers.

En ce qui concerne les actions en faveur de l’emploi et du développement économique, le soutien du programme « Politique de la ville » à l’établissement public d’insertion de la défense – EPIDe – est renforcé. Sa capacité d’accueil augmentera de 570 places, ce qui permettra d’accueillir environ 1 000 jeunes supplémentaires chaque année.

Je salue également la compensation par l’État, qui sera, je l’espère, confirmée, de l’exonération partielle de la taxe foncière pour les bailleurs publics, qui a été votée hier en commission.

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