Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Or il n’y a pas d’aménagement du territoire sans des collectivités locales fortes, organisées et stables.

Vous maltraitez les collectivités locales par des mesures uniformes et autoritaires.

Je ne reviendrai pas sur les rythmes scolaires.

La fixation d’un nouveau seuil de population pour les intercommunalités déstabilise des collectivités qui venaient à peine de digérer la réforme de 2010. Ce nouveau seuil constitue un principe inapplicable, qui entraînera des dérogations incompréhensibles.

Les nouveaux cantons ont été définis sans concertation. Les pays se transforment en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux : encore des études, encore des diagnostics, sans qu’on sache vraiment pourquoi.

L’élaboration des schémas de cohérence territoriale – SCoT – et des contrats de ville est d’une complexité inouïe. Vous exigez des territoires ruraux un niveau d’expertise que seules les grandes collectivités peuvent se payer, en recourant à des agences d’urbanisme et à de grands cabinets.

Trouvez-vous normal qu’un plan local d’urbanisme intercommunal pour une communauté de communes coûte plusieurs centaines de milliers d’euros ?

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