Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Trouvez-vous normal qu’il faille trois ou quatre ans pour élaborer un SCoT rural ? Laissez les collectivités locales aménager leur territoire. Elles ne vous ont pas attendu pour construire des maisons de santé et financer des pylônes de téléphonie mobile.

Si l’État veut nous aider, qu’il simplifie les procédures au lieu de les modifier et de les complexifier chaque année. Qu’il cesse de nous obliger à faire et à refaire des diagnostics, à changer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – ZPPAUP – en aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine –AVAP –, les pays en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, ou de nous imposer des plans climat énergie sur des territoires qui ont moins de vingt habitants par kilomètre carré.

Quant aux régions, ce ne sont pas elles, mais les entreprises qui vont créer des emplois et développer l’économie.

Vous multipliez le nombre de schémas régionaux aux intitulés pompeux : le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation s’ajoute au schéma régional d’aménagement et de développement du territoire et au schéma de développement touristique.

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