Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de son premier discours de politique générale, en 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait présenté les grands axes de sa réforme territoriale : des régions renforcées dans leurs responsabilités, une mise en extinction progressive des conseils généraux, devenus conseils départementaux, et des intercommunalités dynamiques reflétant la réalité des bassins de vie.

L’espoir était alors immense de voir enfin traduit en acte, dans la loi, le projet d’une France des territoires : une France pour les territoires, une France des territoires, une France par les territoires !

Lors de ce premier discours, je m’étais donc abstenu, à titre personnel, parce que je partageais ce point de vue.

C’est dire, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la désillusion est aujourd’hui cruelle. Car là où nous attendions de la clarté, de la cohérence, nous avons eu de la complexification, de la confusion, mais – surtout – aucune vision cohérente de ce que sera la nouvelle architecture territoriale de la France.

Nous avons assisté à l’accumulation de lois diverses et variées, voire – comble de l’ironie – contradictoires : tout d’abord, une loi de modernisation de l’action publique qui se cantonne à l’affirmation du pouvoir des métropoles, sans concertation avec les territoires périphériques, ensuite une nouvelle et absurde carte des régions, dessinée en catimini sur un coin de table de l’Élysée un beau jour de juin, une illusoire répartition des compétences qui ne clarifie aucun rôle, et enfin une loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – décousue et pour beaucoup, il faut le dire, illisible ! Or à travers la politique des territoires, c’est bien sa vision de l’architecture territoriale dans le périmètre national que le Gouvernement doit présenter à ses concitoyens et aux élus des territoires.

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