Intervention de Mathieu Hanotin

L’objet de cet amendement est de demander au Gouvernement un rapport sur l’utilisation des crédits du programme 147 « Politique de la ville ». En effet, nous pouvons constater que les crédits d’intervention de l’action 1 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », servant notamment à financer des projets menés dans le cadre des contrats de ville, augmentent de près de 15 millions d’euros, ce dont il faut se féliciter. Cette augmentation permettra principalement aux associations qui oeuvrent dans les quartiers faisant l’objet de la politique de la ville de bénéficier de soutiens supplémentaires.

La politique de la ville doit avoir pour effet de corriger les inégalités existant entre territoires riches et territoires défavorisés. Cependant, au sein même des quartiers qui bénéficient de cette politique, on constatait, il y a quelques années, des disparités majeures de financement. En 2012, la Cour des comptes signalait que les quartiers « politique de la ville » de Seine-Saint-Denis étaient financés, en moyenne, à hauteur de 31 euros par habitant, contre une moyenne nationale de 43 euros par habitant. Dans d’autres départements, le phénomène inverse était constaté : dans les Yvelines, par exemple – pour citer un département de taille comparable en Île-de-France – on atteignait un financement de 71 euros par habitant au sein des quartiers « politique de la ville ».

La réforme de la politique de la ville a permis de réduire le nombre de quartiers prioritaires et, partant, de mieux cibler les financements et d’éviter le saupoudrage. En Seine-Saint-Denis, un tiers de la population vit désormais dans un quartier « politique de la ville » ; 13 % de la population de l’ensemble des quartiers prioritaires vit en Seine-Saint-Denis. Je crains pourtant que cette disparité de financement ne perdure à l’avenir.

C’est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le ministre, de nous rendre compte, dans un rapport, des critères définissant la répartition des crédits de la politique de la ville entre les différents quartiers prioritaires, et de préciser si vous prévoyez d’organiser un rattrapage au sein des territoires dans lesquels la pauvreté se concentre. Ce document permettrait au Parlement de s’assurer, année après année, qu’un tel rattrapage a bien lieu.