Intervention de François-Michel Lambert

Le budget 2016 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » a globalement baissé. Cette baisse, qui représente 8,6 % en autorisations d’engagement et 6 % en crédits de paiement par rapport au budget 2014, ne peut être qualifiée de « coup de hache » dans le budget de l’écologie, mais ne représente assurément pas un signal positif, surtout dans le contexte que j’ai énoncé. Cela étant, la hausse des dépenses fiscales de 28 % entre 2015 et 2016, suite notamment à l’augmentation des dépenses fiscales du crédit d’impôt transition énergétique, est un motif de satisfaction, puisqu’elle approche le demi-milliard d’euros.

Le groupe écologiste et moi-même sommes préoccupés par la baisse de 8,2 % des crédits du programme relatif à la prévention des risques, alors que les normes communautaires et internationales qu’il convient de mettre en oeuvre se multiplient, ce qui paraît contradictoire.

S’agissant du programme 174, le constat des écologistes est partagé. Alors que le prix du carbone est un signal économique fort, la cohérence entre les divers dispositifs fiscaux relatifs à la politique énergétique pose question. Si le rapprochement entre le prix du gazole et de l’essence ainsi que la mise en place d’une contribution carbone vont dans le bon sens, les exonérations de TICPE accordées aux entreprises à consommation intensive en énergie, en période de prix bas de l’énergie, sont un problème, tout comme l’aide à l’utilisation du charbon pour des entreprises qui recourent à la biomasse.

La répartition des crédits du programme 174 nous conduit à plusieurs réflexions. Tout d’abord, 94 % des crédits alloués dans ce programme sont consacrés aux droits sociaux des anciens mineurs. Les organismes qui gèrent ces droits, CANSSM et ANGDM, doivent être rapprochés, voire fusionnés, pour que subsiste un régime minier spécial, dans un but de proximité et de solidarité. Aussi serait-il souhaitable, dans le cadre du programme 174, de créer un fonds de financement pour l’économie circulaire. Si la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce et rassemble les financements dans le cadre du fonds de financement pour la transition énergétique, tous ces fonds demeurent trop disparates et insuffisamment fléchés.

Le financement de la transition vers l’économie circulaire s’appuie ainsi sur une multiplicité de leviers financiers : le fonds chaleur, l’enveloppe spéciale « transition énergétique », les certificats d’économie d’énergie, le fonds déchet etc. Cette diversité des solutions de financement est source de complexité pour les porteurs de projets et peut être un facteur de découragement qui ne nous aide pas à aller de l’avant.

S’agissant du programme « Infrastructures et services de transport », dont le budget 2016 est quasiment équivalent à celui de 2015, avec une légère baisse en crédits de paiement de 0,5 %, il est impératif de poursuivre les efforts pour développer les transports propres et collectifs ainsi que la multimodalité. Réduire les incitations au diesel, notamment pour les flottes d’entreprise, est une demande récurrente des écologistes.

Bien que nous nous réjouissions du rééquilibrage déjà voté en première partie, nos attentes restent fortes sur ce sujet.

Concernant l’AFITF, nous regrettons que son budget reste orienté vers le financement des grands projets d’infrastructures, et que le développement des transports collectifs en site propre ne soit pas une priorité dans le cadre du PLF 2016.

Enfin, nous nous réjouissons particulièrement de l’effort de l’État en termes de dépense fiscale qui augmente de 28 % cette année par rapport à l’année dernière. Soulignons tout particulièrement les efforts réalisés en faveur de la transition énergétique. Le montant des dépenses fiscales a doublé en la matière, ce qui se traduit par 500 millions d’euros supplémentaires d’engagement budgétaire en termes d’aides fiscales.

Le doublement du CITE s’accompagne de surcroît du début de l’abondement du fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Au final, les moyens alloués à la transition énergétique sortent renforcés.

L’effort consenti sur la dépense fiscale est particulièrement louable, mais le fait que des moyens soient par ailleurs écornés amène le groupe écologiste à se partager entre une vision positive de soutien au budget et une vision plus critique, qui se traduira par une abstention.