Intervention de Jean-Marie Sermier

Alors que l’écologie a toujours été présentée comme l’un des chantiers majeurs du quinquennat et que notre pays s’apprête à accueillir la COP 21, il est très surprenant de voir les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » baisser de 65 millions d’euros dans le projet de loi de finances. Il y a un décalage absolu entre les paroles et les actes de ce gouvernement.

Contrairement à une idée reçue, le budget général de l’État continue de progresser cette année à hauteur de 8,5 milliards d’euros. Celui du ministère de l’écologie, lui, régresse. Dès lors, on est en droit de se poser des questions sur la capacité financière du Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures qu’il a annoncées aux Français.

Passons sur celles du projet de loi relatif à la biodiversité, toujours bloqué au Sénat, pour en arriver à la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique. Vous le savez, ce texte fixe des objectifs lourds et forcément onéreux : le développement des énergies renouvelables, la rénovation thermique de 500 000 logements par an à partir de 2017, la mise en place d’un « chèque énergie » pour aider les familles modestes à payer leurs factures d’énergie, ainsi que le développement des véhicules propres – pas seulement électriques, d’ailleurs, puisque l’hydrogène présente à long terme un important potentiel de développement. Comment atteindre ces différents objectifs avec des moyens en baisse ?

En matière de rénovation thermique des logements, la majoration de 30 % du crédit d’impôt sera bien insuffisante pour inciter un nombre significatif de ménages à se lancer dans des travaux de réhabilitation. Dans ce domaine, on ne peut pas non plus compter sur l’investissement massif de collectivités locales qui sont, vous le savez bien, asphyxiées par la baisse des dotations de l’État.

En ce qui concerne le développement des véhicules propres, il va falloir financer la prime de remplacement d’un vieux véhicule par un véhicule propre, la pose de 7 millions de bornes de recharge, ou encore le renouvellement des flottes de véhicules de l’État. Comme le faire avec des crédits en baisse ?

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : comment peut-on sérieusement honorer les engagements nombreux du Gouvernement pour l’écologie et le développement durable avec un budget qui connaît une telle baisse ?