Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le rapporteur spécial, votre commission propose d’augmenter de 140 000 euros les dotations pour le CITEPA en prélevant 140 000 euros sur le programme « Prévention des risques ». Le CITEPA est en effet un organisme important pour l’action conduite par le ministère au travers de la réalisation des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Le ministère a toujours veillé à lui allouer les moyens nécessaires aux travaux demandés par l’État. Son budget est aujourd’hui d’un million cinq cent mille euros.

Je ne suis pas sûr que transférer à cet organisme 140 000 euros supplémentaires constitue un enjeu historique, mais si la dotation prévue dans le projet de loi de finances s’avérait insuffisante, elle serait ajustée en cours d’année par redéploiement au sein du programme 174. Je vous demande donc, au bénéfice de cet engagement – dont je mesure les limites sur le plan financier, à l’image de celles de votre exigence, et je vous assure que j’aimerais bien pouvoir répondre plus souvent de cette manière – que les moyens seront au rendez-vous, de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion