Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je partage l’intérêt du rapporteur pour ces amendements mais nous ne disposons probablement pas des éléments pour trancher cette question, qui est entièrement légitime et qui a été débattue, notamment au sein du Conseil national des déchets.

Le Conseil a rendu un avis défavorable à l’extension que vous proposez, monsieur Heinrich et monsieur Pancher, non pour des raisons de fond, mais pour des raisons qui rejoignent l’observation du rapporteur spécial. Il a en effet estimé que nous n’avons pas suffisamment de recul par rapport à une filière très jeune. En outre, il faut développer les déchetteries professionnelles afin de disposer de solutions plus structurantes.

Le Gouvernement aurait souhaité suivre l’avis du Conseil national des déchets, qu’il partage, mais, comme précédemment, il estime à ce stade utile, pour que le débat ne se focalise pas dans un affrontement, que les auteurs de ces amendements les retirent afin de partager davantage sur cette question et de construire un chemin commun.

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