Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », inscrits à l’état D.

Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 495 du Gouvernement.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

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