Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la présidente, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 12 novembre, à 17 heures. Il serait donc opportun qu'au fur et à mesure de l'avancement de nos travaux, nous puissions disposer d'une version consolidée du texte. En effet, le mercredi 11 novembre étant un jour férié, nous risquons, à défaut, d'avoir du mal à respecter le délai prévu. Je demande donc que les services travaillent en ce sens, à l'instar de ce qui avait été fait au moment de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macron.

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