Intervention de Patrick Hetzel

Plusieurs d'entre nous l'ont dit : l'article 4 ter ne remet pas en cause la loi Évin. En revanche, il est essentiel d'apporter une sécurité juridique à ceux qui souhaitent utiliser le patrimoine culturel que représentent le vin et la bière pour valoriser leur territoire. Cette richesse est une chance extraordinaire, et le marketing territorial constitue un atout pour notre pays. Or les textes en vigueur le rendent très problématique, voire impossible.

De plus, avec cet amendement de suppression, on revient en arrière : on fait comme si le débat n'avait pas eu lieu, notamment au Sénat. Je suis d'ailleurs surpris que la majorité adopte une position diamétralement opposée à celle qu'elle a défendue dans un premier temps, et remette ainsi en cause les propos très clairs du Président de la République. Je sais que vous n'êtes pas à un paradoxe près, mais tout de même !