Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

Cet amendement est important, et les deux interventions extrêmement légitimes que nous venons d'entendre posent bien le débat : Mme Boyer a beaucoup travaillé sur le sujet, et parle bien de l'image, quant à M. Accoyer, il nous met en garde contre le risque de nous heurter à un problème beaucoup plus vaste.

L'apparence corporelle, cela va du sommet du crâne jusqu'au dernier orteil. Or tout peut être modifié – les agences et des syndicats de mannequins que M. Lurton et moi-même avons auditionnés nous ont d'ailleurs dit que toutes les photos étaient retouchées.

Cela pose des problèmes juridiques très importants qui relèvent de différents codes. La définition du mannequin par le code du travail est extrêmement large : un bébé, Mamy Nova, ou quiconque pose pour une photo est considéré comme un mannequin. M. Accoyer a eu raison de dire que nous touchons l'ensemble du champ de la mode. Comment gérer en outre les images qui vont nous venir de l'étranger ?

Cet article est important – j'entends les arguments de Mme Boyer – mais il soulève des difficultés considérables, que je ne suis pas certain que nous ayons mesurées. Nous avons bien sûr réfléchi avec le Gouvernement. Si l'on décide d'imposer la mention « photographie retouchée », elle figurera sur tous les supports dans notre pays – les affiches sur les murs, les photos, etc. Tous porteront cette mention, comme nous avons imposé à une autre époque la mention « Fumer tue ». Il s'agit d'avertir les spectateurs : soyez attentifs, cette image que vous êtes en train de regarder peut ne pas refléter la réalité. Mme Boyer l'a très bien expliqué, je n'ai rien à rajouter.

Je suis favorable à l'idée d'aiguiser le sens critique de nos concitoyens. La méthode est-elle la bonne ? C'en est une en tout cas. Je souhaitais néanmoins partager avec vous mes interrogations sur le champ que nous ouvrons d'autant que je ne suis pas sûr que tous les acteurs aient été consultés. J'accepte l'amendement même si, toutes les photos pouvant être retouchées aujourd'hui, cette disposition risque de poser des difficultés à l'avenir.

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