Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

Sur la notion de discrimination, il est vrai qu'il est considéré comme discriminatoire d'engager quelqu'un sur son apparence. Mais je rappelle que l'amendement que je propose prévoit que le certificat atteste que l'indice de masse corporelle du mannequin est compatible avec l'exercice de son métier. C'est bien le médecin qui décidera en conscience, à un moment donné, sachant que la population compte environ 5 % de maigres constitutionnels avec un IMC inférieur à la norme de 18,5 proposée par l'Organisation mondiale de la santé. Renvoyer à une décision médicale qui constate la compatibilité de l'IMC avec l'exercice du mannequinat est une protection supplémentaire. L'amendement permet également de ne pas évoquer la médecine du travail, qui ne sera quasiment pas concernée puisque 90 % des mannequins ne sont pas français et ont un statut d'indépendant. Reste que, à ce stade, je ne peux pas faire disparaître la notion de discrimination.

En bref, cette rédaction est la seule qui donne un message clair – celui que défend Mme Boyer et d'autres ici. C'est pourquoi je vous demande d'adopter l'amendement.

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