Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

L'amendement propose de rétablir l'article adopté par l'Assemblée nationale mais, dans un souci de sauvegarde de la santé publique, la rédaction en est précisée. Il est imposé à toute personne mettant à la disposition du public un appareil de bronzage d'exiger la preuve de la majorité des personnes intéressées – ce n'était que facultatif dans la version initiale ; les ventes à forfait, illimitées et promotionnelles sont interdites ; les mesures d'information des utilisateurs sur les risques liés à l'utilisation des appareils de bronzage sont renforcées.

Nous n'interdisons pas ces cabines parce que les études se poursuivent sur les risques que fait courir leur utilisation et parce que les professionnels du secteur nous ont dit travailler à une harmonisation européenne. Mais, étant donné la progression du nombre de mélanomes en France, à laquelle contribue sans aucun doute l'exposition aux rayons ultraviolets que le Centre international de recherche sur le cancer a classés éléments cancérigènes potentiels, je vous propose d'adopter cette rédaction plus sévère.

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