Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

L'amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : la dérogation supplémentaire introduite par le Sénat n'est pas conforme à la directive européenne, qui interdit le menthol sous toutes ses formes dès 2016.

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