Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Les choses ne sont pas aussi claires que vous le dites, monsieur le rapporteur, car on peut aussi interpréter la directive comme ne distinguant pas les procédés de fabrication permettant de mentholer les cigarettes. C'est pourtant ce que vous faites, introduisant ainsi une discrimination assez curieuse.

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