Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

On lit dans l'exposé des motifs de l'amendement : « La transposition de la nouvelle directive interdit uniquement l'introduction d'arôme, de nicotine ou de tabac mais elle n'en interdit pas le principe. » N'est-ce pas en contradiction avec ce que nous a dit le rapporteur ?

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