Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :Il s'agit bien des nouvelles implantations et non des débits de tabac déjà installés. Et, comme l'a souligné Mme Delaunay, ce dispositif est calqué sur celui qui vaut pour les débits de boissons. Avis favorable.
