Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :L'amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture concernant les obligations de transparence sur les actions de lobbying des industriels du tabac en centrant le dispositif sur les dépenses d'influence qu'ils financent. Il procède aussi à quelques clarifications rédactionnelles – ainsi disparaît la mention des contributions ou dons bénéficiant à des partis politiques.
