Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

L'introduction du paquet neutre fait débat. Outre que la France n'est que très relativement à l'avant-garde en ce domaine – la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé qui est à l'origine de la mesure n'a-t-elle pas été adoptée en 2005, il y a dix ans ? –, ce combat nous honore. C'est pourquoi, la directive prévoyant la possibilité de dérogation pour des motifs de santé publique, nous proposons d'entreprendre une action dynamique dès 2016, sans attendre 2020.

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