Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Nous voulons être à l'avant-garde et donner des leçons au monde entier. Soyons plus modestes et tenons-nous en à la directive européenne.

La question du prix est essentielle mais la prévention l'est plus encore. Or, dans ce domaine, les insuffisances sont manifestes.

Enfin, le paquet neutre risque de poser un problème constitutionnel au regard du droit de propriété.

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