Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le rapport Barbier préconisait deux études d'impact : la première sur le marché parallèle, qui, selon l'étude du cabinet KPMG, représente pour l'année 2014 plus d'un quart de la consommation de cigarettes en France ; la seconde sur l'efficacité du paquet neutre, étude qui fait défaut aujourd'hui. Dans l'exemple australien, on oublie de préciser que le prix du paquet est bien plus élevé. En outre, il semble que l'introduction du paquet neutre n'ait pas eu d'incidence sur l'évolution de la consommation de tabac.

Vous vous en remettez à la pensée magique : vous prenez, sans aucune étude d'impact, des décisions qui auront des effets sur les professionnels, notamment les buralistes et les fabricants de papier.

L'amendement de Mme Quéré relève du bon sens : le report à 2020 de l'entrée en vigueur du paquet neutre permettrait de recueillir des données fiables sur lesquelles fonder une décision lourde de conséquences.

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