Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

Cet amendement vise à rétablir le paquet neutre.

J'ai reçu les buralistes et j'ai compris que leurs difficultés étaient antérieures au paquet neutre et que la contrebande nuisait à leur métier. Le problème des buralistes est moins celui du tabac que de leur reconversion ; c'est écrit en toutes lettres dans le rapport de Frédéric Barbier. Les jeux peuvent être une piste pour bénéficier d'un complément de revenu. La Française des jeux qui souhaitait développer son activité en dehors du réseau des buralistes a été ramenée à la raison par le secrétaire d'État au budget. Les buralistes devraient sans doute obtenir une part plus importante sur les jeux puisque ce sont eux qui les distribuent.

Malheureusement, pour être parfaitement honnête, on doit reconnaître que les buralistes n'ont pas attendu le paquet neutre pour voir leur nombre diminuer.

En outre, l'introduction du paquet neutre est un atout dans la lutte contre le marché parallèle puisqu'il rend les cigarettes de contrebande plus visibles sur le marché. En la matière, les chiffres de KPMG sont-ils fiables – l'étude ayant été commandée par les industriels du tabac ? Je préfère m'en tenir aux chiffres des douanes même s'ils sont en deçà de la réalité.

Quant à l'ambition d'être à l'avant-garde, la France n'est pas seule. Elle a réuni récemment dix-huit pays intéressés par cette démarche. On cite toujours l'Australie car elle a mis en place le paquet neutre en 2011. Les premiers enseignements sont discutés : pour les cigarettiers, c'est une catastrophe ; les études scientifiques ne le confirment pas mais soulignent l'intérêt du couple paquet neutre et prix. Personne ne conteste la réalité de l'effet prix.

Plusieurs pays s'apprêtent à faire la même démarche que nous : l'Irlande, le Royaume-Uni, la Norvège et la Belgique.

Ne disons pas que le paquet neutre, concept vieux de dix ans, brutalise les buralistes. Je comprends leur réaction mais c'est celle d'un métier en difficulté. On a choisi le réseau de la Poste, et non celui des buralistes, pour assurer les missions de service public. On ne peut pas faire porter au paquet neutre tous les maux.

Ce paquet permettra grâce aux images marquantes et aux messages qu'il porte de s'adresser aux jeunes et de modifier leur discours à l'égard de leurs parents. Je suis persuadé que nous faisons là oeuvre de santé publique.

La première cigarette est fumée entre onze et douze ans. Si cette mesure peut mettre un frein au développement du tabagisme chez les plus jeunes, nous aurons fait action de salubrité publique.

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