Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui apportait une clarification quant aux agents publics compétents pour s'assurer du respect de la législation antitabac.
