Intervention de Christian Eckert

Là encore, le Gouvernement considère que ces amendements sont satisfaits. S’il subsiste quelques doutes, je veux redire ici que seuls les hébergements touristiques entrent dans le champ d’application de la taxe. Or les établissements spécialisés dans l’accueil des personnes en situation de handicap relèvent des établissements sociaux et médico-sociaux, et non des établissements touristiques. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il y serait défavorable.