Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement à l'article d'équilibre a pour objet de minorer les recettes fiscales de 50 millions d'euros. Les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sont en effet minorées de ce montant en raison de la sortie progressive du dispositif de baisse instauré au dernier trimestre 2012 face à la montée des prix à la pompe.

Par ailleurs, il vise à traduire dans l'équilibre du budget de l'État l'incidence de cette mesure.

Il résulte du présent amendement un déficit prévisionnel pour 2012 de 86,17 milliards d'euros, en augmentation de 50 millions d'euros par rapport au solde établi à l'issue de la première lecture du présent projet de loi finances rectificative par votre assemblée. Reste qu'il y a, en valeur absolue, une amélioration en exécution par rapport à 2011 : c'est la première fois depuis très longtemps.