Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Avant l'article 34

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je voudrais apporter quelques informations complémentaires en réponse à certaines remarques. Monsieur le président Carrez, vous posez une question légitime : « Pourquoi n’êtes-vous pas revenus globalement sur la question de la demi-part ? » Mais, vous connaissez la réponse : vous aviez inscrit dans votre trajectoire des finances publiques, qui était déjà assez lourde à porter, pour ne pas dire plus, une moindre dépense fiscale de plus de 1 milliard – entre 1,2 et 1,4 milliard. Étions-nous en capacité budgétairement de revenir sur cette décision ? Vous le savez très bien : la réponse est non.

Nous sommes parvenus, par d’autres moyens que j’ai évoqués tout à l’heure, comme la suppression de la première tranche, à corriger progressivement ses effets. En conséquence, disons-le très tranquillement, certains sont entrés dans l’impôt sur le revenu, mais en sont ressortis à la suite des décisions prises l’année dernière.

Ensuite, vous nous dites que vous aviez parfaitement identifié la question – c’est facile ! Mais l’aviez-vous traitée ? Que nenni ! Vous n’aviez pas traité la question de l’entrée dans l’impôt sur le revenu !

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