Intervention de Dominique Lefebvre

Je ne pouvais pas laisser passer l’intervention du président de la commission des finances sans réagir. Le débat fiscal est complexe et il n’est pas toujours facile à appréhender. Le mieux, lorsqu’on vote une disposition fiscale, est de savoir ce que l’on vote et ce que l’on ne vote pas – nous y reviendrons à l’occasion d’un amendement portant article additionnel après l’article 34. Monsieur le président de la commission des finances, deux règles s’appliquent dans cet hémicycle, en matière de fiscalité : il ne faut pas faire dire aux amendements ce qu’ils ne font pas, et il ne faut pas ne pas dire ce qu’ils font réellement.

Cela étant posé, qu’est ce qu’un impôt ? C’est une assiette, un ou plusieurs taux, et un mode de recouvrement. Dire que lorsque l’on agit sur le mode de recouvrement, on agira aussi demain sur l’assiette ou sur le taux est une contre-vérité absolue. Je ne vois pas, sur ces sujets complexes, qui inquiètent nos concitoyens, pourquoi on passe son temps à ajouter de la confusion.

D’ailleurs, le seul point d’accord que j’ai avec Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet sur leur amendement, c’est que, ni de près, ni de loin, il n’implique en quoi que ce soit une éventuelle fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG.