Intervention de Éric Alauzet

…présente de gros avantages.

J’en évoque rapidement certains car on en a déjà parlé : une conséquence directe sur le pouvoir d’achat des citoyens avec un taux de recours à 100 %, une inversion de la courbe de la redistribution, qui s’effondre depuis des années. Il n’y a plus que 20 % de l’ensemble des taxes et impôts – TVA, CSG, impôt sur le revenu – qui contribuent à la redistribution.

Je voudrais apporter deux éléments complémentaires.

D’abord, cela nous permettra peut-être enfin de sortir du débat sur une prétendue exemption de l’impôt pour la moitié de nos concitoyens. Le taux initial, qui était élevé, 8 %, va certes baisser mais démonstration serai ainsi faite avec ce dispositif que tous nos concitoyens paient l’impôt.

Il y a aussi un avantage sur le plan européen. Nous nous sommes aperçus ces dernières années que la réduction des déficits était liée en permanence à la baisse de la dépense publique et que l’Union européenne était un peu plus bienveillante quand il s’agissait d’une baisse de dépenses fiscales. On l’a vu avec la baisse de l’impôt sur les sociétés, on le voit aussi avec la baisse des dépenses fiscales des ménages. Nous avons gagné deux ans avec le report de 2015 à 2017 de l’objectif d’un déficit ne dépassant pas 3 % du PIB, parce que le pacte de responsabilité reposait sur des déductions fiscales pour les entreprises. Je pense donc que l’on peut gagner un peu de mou sur les équilibres budgétaires.

Cela dit, j’ai écouté avec attention, même s’ils ne défendent pas le même point de vue que le mien, Dominique Lefebvre et Sandrine Mazetier. Ils posent de vraies questions, auxquelles nous devons être attentifs, sur les conséquences réelles pour chaque ménage d’un tel dispositif, et une étude d’impact est indispensable. Y aura-t-il un surcoût ou pas ? Est-ce que ce sera 2, 3, 4 milliards de plus ? Nous avons absolument besoin de le savoir.

Moi, je suis favorable à cette mesure depuis longtemps et, quand je l’ai défendue il y a deux ans, on n’avait rien fusionné du tout ni fait les 5 milliards de baisses d’impôt. Il faut absolument consolider tout cela et avoir une évaluation des conséquences.