Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Mais en tout état de cause, et je le dis avec le respect que je dois au uns et aux autres, et par-dessus tout au suffrage de cette assemblée, s’il était rejeté, cela vaudrait tout de même la peine de continuer à travailler sur le sujet parce qu’il renvoie à des principes importants, et s’il était adopté, il conviendrait évidemment, vous l’avez dit vous-même, monsieur le Premier ministre Ayrault, de s’atteler à surmonter certains des inconvénients que je viens de décrire par des modifications – qui ne seraient d’ailleurs pas mineures – du dispositif aujourd’hui présenté.

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