Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement propose d’optimiser l’éco-PTZ, sachant que l’on a, d’un côté, des ménages qui ne bénéficient pas pleinement de cet éco-prêt, de l’autre, une enveloppe qui est largement sous-consommée.

Les ménages ne consomment pas l’intégralité de l’enveloppe allouée par l’éco-PTZ. Cette information est étayée par deux études. La Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale montre que le prêt moyen est de 17 400 euros, soit seulement 58 % du plafond de 30 000 euros. L’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement indique que 65 % des projets sont réalisés plusieurs années. On comprend bien pourquoi. Les travaux d’une maison, c’est souvent important. On n’a pas toujours les moyens de les réaliser dans l’année. En plus, cela crée des désagréments. On fait donc quelques travaux et on se repose six mois, un an ou deux ans avant de continuer.

Il serait bien que l’éco-PTZ soit optimisé afin que, lorsqu’un accord est donné, les personnes puissent revenir deux ou trois fois sur la période de cinq ans. C’est ce que propose l’amendement, sachant que l’on est très loin des objectifs que l’on s’était fixés puisque l’on est à un tiers seulement environ de l’objectif : 31 000 éco-PTZ sur 100 000. C’est donc à la fois dans l’intérêt des ménages et dans celui de cette politique que nous avons souhaitée volontariste.

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