Intervention de Patrick Ollier

Je vais être rapide, monsieur le président, dans la mesure où j’ai déjà dit l’essentiel tout à l’heure.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier car vous avez respecté les engagements que vous aviez pris. En revanche, vous ne nous aviez pas parlé de l’alinéa 3, qui prévoit d’abaisser progressivement le seuil de chiffre d’affaires permettant d’utiliser le dispositif de défiscalisation de 20 à 5 millions d’euros en 2020. Il s’agit d’une surprise, et elle n’est pas bonne !

Je retiens votre argument concernant le RGEC. Vous pouvez, juridiquement, avoir raison ; mais dans ce cas, il conviendrait de laisser les choses se dérouler normalement jusqu’en 2020, sans prévoir une descente en sifflet. Un projet de 5 millions d’euros, cela n’a pas beaucoup de sens, en particulier pour un investissement productif ! Cela revient à annoncer dès à présent qu’après la rediscussion du RGEC, on ne poursuivra plus les mesures de défiscalisation.

Notre souci est de conserver les deux systèmes en parallèle. Or, avec un taux de 40 % pour le crédit d’impôt, les investisseurs opteront tout naturellement pour ce dernier. Pourquoi ne pas laisser cohabiter les deux systèmes ?

En résumé : merci d’avoir prolongé les dispositifs d’aide jusqu’en 2020 ; vous avez respecté votre parole. Toutefois, il convient de supprimer cet alinéa 3, qui dénature l’engagement pris, en raison d’une réduction beaucoup trop forte de la défiscalisation, qui revient à lui mettre un terme.