Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 45

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

D’accord, c’est la question du cumul des deux taxes, mais celles-ci sont différentes : l’une porte sur la vente et l’autre sur la plus-value réalisée – à la limite, s’il n’y en a pas, que le taux soit de 19 % ou de 25 % ne changera rien du tout.

J’entends bien toutefois les intentions de l’auteur de l’amendement. À ce stade, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée et se ralliera à son avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion