Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet intéressant texte est un peu une « loi Macron de la mer », en ce qu'il passe en revue un grand nombre de sujets et d'éléments de la politique maritime. Je félicite Arnaud Leroy pour son travail à la hauteur des enjeux pour la France dans ce domaine, qu'il s'agisse des emplois, du développement économique ou du positionnement stratégique.

Plusieurs sujets doivent être approfondis et appellent notre vigilance. Le premier est la compétitivité de nos grands ports maritimes. Alors qu'ils constituent un atout formidable pour la France, ils décrochent progressivement au profit du range nord-européen, de Barcelone, de Gênes, et d'autres ports européens qui pénètrent nos territoires et deviennent les ports de références pour nos entreprises. Le renforcement de la compétitivité de nos grands ports maritimes doit donc faire l'objet d'une stratégie dont l'investissement est l'un des éléments clés. Je suis, pour ma part, particulièrement attentif aux propositions relatives à la gouvernance des grands ports. Je constatais, à Dunkerque, il y a quelques jours, que le directeur devait se battre pour draguer l'entrée du port afin de pouvoir accueillir des bateaux de plus gros tonnage. Il s'agit pourtant d'un point essentiel pour l'attractivité de nos grands ports maritimes, qui devrait constituer une priorité, d'autant que la taille des porte-conteneurs ne cesse d'augmenter – le porte-conteneurs à 20 000 boîtes succédera bientôt à celui de 18 000 boîtes.

Tout aussi fondamentale est la question de l'hinterland, car les ports maritimes ne sont que l'extrémité d'une chaîne reliant des territoires. Les industriels et les collectivités implantés au centre du pays sont pleinement concernés par la façon dont les produits sont acheminés. Nous devons les impliquer dans la relation avec les grands ports maritimes, qu'il faut considérer comme des éléments essentiels de l'aménagement de tout le territoire français.

La question de l'attractivité se pose aussi pour le pavillon français. Les contraintes qui s'imposent à notre pavillon créent des distorsions de concurrence nombreuses avec les autres pavillons européens. Certains pays s'affranchissent de leurs obligations tandis que la France « surjoue » certaines contraintes, se tirant une balle dans le pied. Les chiffres déroutants montrent un véritable délitement de notre pavillon, alors même que nos armateurs ont des politiques de développement tout à fait volontaristes.

La question de la sécurité maritime revêt plusieurs dimensions. Dans le contexte géopolitique tendu, avec la multiplication des actes de piraterie, les armateurs ont besoin de protéger leurs navires, leurs chargements, leurs équipages et leurs passagers. Nous devons donc nous montrer vigilants sur les évolutions législatives concernant la sécurisation de nos navires, donc de nos approvisionnements. La SNSM constitue un autre registre de la sécurité, et nous devons assurer la pérennité de la contribution de l'État à son budget global de 25 millions. Celle-ci s'élève à 2,5 millions et le Gouvernement vient d'annoncer une enveloppe supplémentaire de plus de 1 million d'euros. En la matière, il faudra trouver comment responsabiliser les régions à forte activité touristique maritime, et sur quels critères structurer la contribution à la SNSM des collectivités concernées par la sécurité sur leur littoral. Peut-être faudrait-il aussi réfléchir à un ajustement entre les investissements consentis par la SNSM sur certaines parties du littoral et les besoins des collectivités, de manière à territorialiser davantage les enjeux de sécurité maritime.