Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 25, amendements 2 190 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit M. de Courson : nous ne sommes ni dans le droit de la territorialité, ni dans le droit de la nationalité, mais dans le droit régissant les cotisations sociales. Il est paradoxal qu'à l'issue de l'adoption probable de ce texte, les Français de l'étranger soient amenés à participer au financement des prestations sociales, dont ils ne bénéficient pas, alors que les étrangers en situation irrégulière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

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