Intervention de Frédéric Lefebvre

Je remercie la rapporteure générale, qui m’avait dit qu’elle essaierait d’obtenir des éléments concrets, comme je remercie M. le secrétaire d’État, dont la réponse a été complétée par M. de Courson, que je remercie également. Grâce à ces différentes interventions, nous avons une vision à peu près claire du schéma fort complexe dont j’ai parlé.

Des propos de M. le secrétaire d’État, je retiens la volonté d’apporter une réponse à la situation de ceux de nos compatriotes qui se voient obligés de renoncer à revenir en France compte tenu de la lecture qui est faite des dispositions visées.

Je suggère donc une réunion technique avec la commission et pourquoi pas vos services, monsieur le secrétaire d’État, pour mettre au point une lecture susceptible d’éclairer nos compatriotes : tout le monde y serait gagnant, tant il est malheureux de voir des Français contraints à une expatriation à vie alors qu’ils souhaitent rentrer.

Ce qui est doublement visé par la taxation américaine et l’ISF, c’est en effet un capital qui, constitué pour une retraite, se voit frappé d’un abattement supérieur à 50 %, si bien que les intéressés n’ont plus les moyens de vivre.