Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

L’amendement traite d’un sujet important pour nos compatriotes vivant à l’étranger puisqu’il s’agit du fonctionnement du service des impôts des particuliers non-résidents de Noisy-Le-Grand. Il y a encore quelque temps, ceux-ci ne recevaient pas de réponse lorsqu’ils écrivaient à ce service. Ce n’est plus le cas, ce qui constitue un net progrès, même si les réponses qu’ils reçoivent sont parfois des réponses-types.

Il faut continuer dans ce sens. L’objectif étant moins d’obtenir un rapport que d’évoquer ce sujet dans cet hémicycle, je retire l’amendement.

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