Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre, l'article 35 de la Constitution, disposant que, lorsque la durée d'une intervention atteint quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement, n'a pas été respecté pour l'opération Barkhane. Je vous ai écrit à ce sujet le 22 janvier 2015, et vous m'avez adressé le 11 mai une réponse qui me paraît contestable. Selon vous, cette opération en poursuit d'autres – Serval au Mali et Épervier au Tchad –, déjà autorisées par le Parlement. Certes, mais les opérations armées conduites au Niger, en Mauritanie et au Burkina Faso n'ont jamais été soumises à l'approbation de l'Assemblée nationale et du Sénat. À vos yeux, Barkhane entre dans le champ des exceptions à l'application de l'article 35 de la Constitution. Celles-ci – qui concernent les opérations humanitaires et des forces spéciales, les actions ne poursuivant pas de but opérationnel et les prépositionnements dans le cadre d'un accord de défense – ne me semblent pas concerner Barkhane ; d'ailleurs, vous avez vous-même reconnu que l'envoi de forces s'appuie uniquement sur des accords de coopération opérationnelle ou technique. Dans le cadre de Barkhane, des militaires mènent des actions opérationnelles en situation de crise dans des territoires étrangers, ce qui nécessite une autorisation du Parlement au titre de l'article 35. Pouvez-vous me démontrer le contraire, monsieur le ministre ?