Intervention de Pierre Morange

Votre souci de traçabilité financière et de lisibilité est compréhensible.

La généralisation du tiers payant ouvrira la possibilité de prélever automatiquement sur le compte bancaire de l'assuré les franchises sur les consultations ou les boîtes de médicaments, ainsi que le prévoit un amendement du Gouvernement au projet de loi relatif à la santé. Ce prélèvement sera soumis à l'autorisation de l'assuré. Quelle est votre analyse à ce sujet ? Comment voyez-vous le dispositif ? Quel serait le modus operandi ? Qui, dans votre esprit, serait chargé de faire ce prélèvement ? La CNAMTS ou bien vos mutuelles, dans l'hypothèse où vous continueriez à gérer à la fois le régime obligatoire et le régime complémentaire pour vos bénéficiaires ? Quelles seraient les conséquences pour vous ? C'est un sujet très important, notamment du point de vue juridique, voire éthique. Je suis conscient de son caractère sensible.