Intervention de Thierry Beaudet

Madame la présidente, je comprends l'intention et, à titre personnel, la partage. Mais les voies choisies vont dans le sens exactement inverse de celui que vous avez indiqué. Au moment où l'on célèbre le soixante-dixième anniversaire de la sécurité sociale, où tout le monde loue, dans un grand unanimisme, les liens de solidarité que cette construction a créés entre les personnes, je suis frappé de constater que, pour permettre aux populations d'accéder aux soins, on les segmente, en définissant des catégories qui viennent s'ajouter les unes aux autres. C'est, pour moi, profondément incompréhensible.

Selon moi, l'erreur initiale réside dans la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés telle qu'elle a été mise en oeuvre dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Car ce dispositif laisse notamment de côté les retraités, les demandeurs d'emploi depuis plus de un an et les jeunes avant leur entrée sur le marché du travail – excusez du peu ! Il ne permet plus d'organiser les solidarités entre les générations ni entre les différents niveaux de revenus. Et, maintenant que l'on a créé cette situation, pour y répondre, on met en place des dispositifs catégoriels pour les gens que l'on a laissés de côté. Nous pensons profondément que ce dispositif n'est pas bon, car il sépare.

J'en viens à certains aspects financiers ayant trait aux mutuelles. On accrédite l'idée que la solution, c'est toujours le moins cher, comme si les mutuelles avaient des « matelas » ou des « réserves » – je reprends des expressions que nous avons entendues. Il faut que nos concitoyens, notamment les plus fragiles, puissent accéder à un médecin, à un dentiste et à un opticien. Mais l'amélioration de l'accès aux soins ne passe pas uniquement par la définition de paniers de garanties au prix le plus bas. La manière dont le système de santé est organisé au-delà du dispositif de protection sociale lui-même ou encore le rôle que l'on permettra aux organismes complémentaires de jouer en complément de l'assurance maladie sont des facteurs au moins aussi importants.

Parlons des « réserves indues » dont disposeraient les mutuelles. Il y a un sujet très difficile pour nous : au regard des règles européennes, nous sommes considérés comme des assureurs. Peu importe notre qualité d'organismes mutualistes : ce qui compte, c'est l'activité d'assurance santé que nous exerçons. En d'autres termes, que cette activité soit exercée par une mutuelle, une compagnie d'assurances ou un bancassureur, c'est la même chose du point de vue du droit européen. En tant qu'assureurs, nous serons soumis, à partir du 1er janvier 2016, à la directive « solvabilité II », laquelle va nous obliger à ajouter des couches de prudence aux couches de prudence, à détenir toujours plus de fonds propres afin de pouvoir faire face à nos engagements vis-à-vis de nos adhérents dans la durée. Au regard de la directive « solvabilité II » et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui nous contrôle, les qualités premières d'un assureur sont la solidité, la robustesse, la solvabilité et, j'oserais même dire, la rentabilité.

Or nous avons parfois le sentiment que, du point de vue des responsables politiques, ces qualités sont des défauts, voire seraient équivalent à une forme de prédation que nous exercerions sur nos assurés. Je regrette de devoir vous dire que ces deux manières de penser, ces deux « logiciels », sont absolument incompatibles ! On ne peut pas, quand cela arrange, nous classer dans la catégorie des assureurs qui doivent répondre à toute une série d'exigences, notamment en matière de solvabilité, et, immédiatement après, nous reprocher le niveau de nos fonds propres et nous accuser de pratiquer des tarifs trop élevés !

Il existe une grande différence entre, d'une part, les mutuelles et, d'autre part, les bancassureurs et les compagnies d'assurances. Pour ces derniers et dernières, l'assurance santé est le plus souvent un élément de diversification ou une porte d'entrée afin de proposer d'autres prestations, notamment des produits d'épargne – c'est non pas un reproche que je leur adresse, mais un simple constat. Les mutuelles de santé, pour leur part, ne sont présentes que dans le domaine de la santé – peut-être est-ce d'ailleurs leur faiblesse dans le monde qui est le nôtre. Dès lors, pour elles, l'élément de diversification, c'est l'offre de soins : elles ont développé 2 500 services de soins et d'accompagnement mutualistes dans notre pays. Or, si l'on continue à exercer en permanence une pression à la baisse sur les prix et sur les marges des mutuelles, cela aura des conséquences visibles sur leurs offres de soins, qui sont ouvertes à toute la population, sur l'ensemble du territoire, dans vos circonscriptions. Je le dis avec force : si nous n'arrivons pas à faire entendre ce message, vous allez mettre le modèle mutualiste en grand danger.