Intervention de Barbara Pompili

Je sais exprimer le sentiment de l’ensemble de cet hémicycle en disant que nos pensées vont vers les victimes des attentats de vendredi : les victimes assassinées, celles qui luttent pour leur vie, celles qui souffrent de blessures physiques ou psychologiques, celles qui sont confrontées à une absence inacceptable, avec laquelle il leur faudra vivre à jamais.

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé hier des mesures à la hauteur de l’attaque perpétrée vendredi soir. Il a tracé des perspectives pour répondre concrètement et collectivement, sur la scène internationale, sur les plans diplomatique et militaire, aux défis de Daech et pour combattre à la source le mouvement terroriste en Syrie.

Il a également annoncé des mesures permettant de rehausser encore les dispositifs de sécurité et d’adapter notre droit à la réalité de la menace que fait peser la guerre menée par Daech et à laquelle il nous faut faire face.

La décision d’instaurer l’état d’urgence, prise vendredi soir par le Gouvernement, apporte utilement, de manière provisoire, les réponses adaptées à l’imminence du risque.

Le Gouvernement trouvera jeudi des soutiens dans les rangs écologistes afin de prolonger pour trois mois cet état d’exception.

Pendant ces trois mois, le Parlement aura à examiner des propositions qui visent, elles, à fixer un cadre légal, mais aussi budgétaire, rénové et pérenne, adapté au péril terroriste : réforme constitutionnelle, modifications de la procédure pénale, nouvelle affectation de moyens aux services concernés par la lutte antiterroriste.

Ces modifications nécessaires rencontreront d’autant plus le soutien et l’unité du pays qu’elles seront élaborées dans le respect scrupuleux de la procédure démocratique, qui permet de légiférer avec le sang-froid indispensable à une telle responsabilité. Nous serons ainsi collectivement à la hauteur de l’exigence démocratique qui fait la force de notre République.

Ma question est donc simple : pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier et les dispositions envisagés par le Gouvernement pour mener à bien ces réformes ?