Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre le terrorisme

Manuel Valls, Premier ministre :

Nous avons également instauré l’incrimination des actes terroristes intégralement commis à l’étranger.

Il y a ensuite les propositions que l’opposition avance aujourd’hui mais qu’elle n’avait pas jugé bon de faire après les crimes commis par Mohammed Merah. Elles sont de trois ordres. Premièrement, il y a celles qui correspondent à nos propres réflexions et sur lesquelles un consensus républicain est souhaitable, comme l’extension aux personnes nées en France de la possibilité de déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme. Le Président de la République l’a proposé. Cependant, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, il faut faire preuve de cohérence. Une révision constitutionnelle est nécessaire pour inscrire une telle disposition dans notre droit.

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