Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — État d'urgence

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Par ailleurs, l’ensemble de ces perquisitions a donné lieu à l’enclenchement de l’action publique, car elles sont en effet enclenchées par les préfets en très étroite liaison avec les procureurs de la République, et des gardes à vue ont été décidées à l’issue de celles-ci qui permettront de démarrer des enquêtes de façon extrêmement rapide.

Les perquisitions, comme les assignations à résidence parfois décidées dans la foulée de celles-ci, offrent un haut niveau de protection dans un contexte où la rapidité de l’action publique compte. Seul l’état d’urgence permettait cela. Notre détermination est totale.

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