Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Nationalité française

Manuel Valls, Premier ministre :

La révision constitutionnelle proposée permettra de déchoir également de sa nationalité une personne née française, disposant de la double nationalité, et condamnée pour des faits de terrorisme ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

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