Intervention de Eva Sas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État au budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, les circonstances de ce vote sont difficiles. Nous étions tous, il y a quelques jours, dans le recueillement, rue de Charonne, boulevard Voltaire, ou ailleurs. Aujourd’hui nous sommes toujours en deuil et il nous faut pourtant prendre position sur le projet de budget pour 2016.

Nous sommes dans une période troublée. Devant nous un piège est tendu : celui de la division, celle des forces politiques, mais bien plus grave encore, celle de notre société. La suspicion, la stigmatisation, la surenchère sécuritaire sur fond de polémique politicienne, tels sont les dangers qui sont à nos portes, comme ceux, réels, du terrorisme qui nous menace, nous et nos enfants, chaque jour.

C’est pourquoi nous devons à la fois combattre la menace terroriste et ancrer dans notre société, aujourd’hui plus encore qu’hier, nos valeurs de tolérance et d’humanité, celles-là mêmes qu’ils ont voulu abattre.

Liberté, égalité, fraternité : le Président Obama reprenait, il y a quelques jours, notre devise dans notre langue. La liberté, c’est d’abord celle d’aller et venir en paix ; assurer la sécurité de tous, c’est défendre la liberté. Les écologistes saluent donc l’effort constant depuis 2012 en faveur du budget de la mission « Sécurités » : 1 828 postes ont été créés depuis le début du quinquennat, en faveur notamment du renseignement, qui est plus que jamais nécessaire pour combattre les menaces qui pèsent sur notre société.

Combattre le terrorisme et la radicalisation, c’est aussi s’appuyer sur les deux autres piliers de notre devise, l’égalité et la fraternité. Je voudrais insister sur la nécessité, dans ces heures douloureuses, de préserver et de développer ce qui fait notre capacité à vivre ensemble et rappeler ici à quel point l’école est un élément fondamental de notre contrat social, à quel point les mesures en faveur de la jeunesse, de l’égalité des territoires, de l’éducation populaire, le soutien aux associations et aux politiques locales contribuent à ce que chacun se sente inclus dans notre société et ne parte pas à la dérive.

Or, monsieur le secrétaire d’État, nous ne vous avons pas caché notre inquiétude sur l’évolution des crédits consacrés à ces missions, particulièrement sur l’incidence de la baisse abrupte des dotations aux collectivités – 11 milliards sur trois ans –, sur les services publics de proximité, sur l’investissement dans des projets collectifs locaux et sur les subventions aux associations.

Les échanges que nous avons depuis le début de cette discussion vous ont conduit à faire évoluer votre budget et à adopter deux avancées majeures : la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel d’une part, l’allégement de la CSG payée par les ménages modestes d’autre part. Les écologistes sont heureux d’avoir contribué à cette inflexion positive.

La convergence des fiscalités de l’essence et du diesel est une avancée en termes de santé publique. La hausse d’un centime de la taxe sur le diesel et la baisse du même montant de la taxe sur l’essence marquent le début d’une convergence essentielle si on veut cesser d’encourager fiscalement des technologies polluantes qui nuisent à notre santé.

La baisse de la CSG jusqu’à 1,34 SMIC à compter du 1er janvier 2017 est une mesure nécessaire et juste. Elle permettra de redonner du pouvoir d’achat aux ménages modestes, de rendre l’impôt plus juste et de faire un premier pas important sur le chemin de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Nous souhaitons poursuivre le dialogue qui a permis ces avancées dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2016 et de l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Comme pour la première partie de ce projet de loi de finances, les votes des députés écologistes se partageront entre soutien et abstention. Mais ils seront tous présents pour faire évoluer avec vous les prochains textes budgétaires dans le sens d’un renforcement des moyens consacrés à la sécurité de notre pays, mais aussi de la cohésion de notre société et de la diminution de notre dépendance vis-à-vis des pays producteurs de pétrole. La France doit répondre d’une seule voix à ceux qui veulent porter atteinte à ses valeurs ; les écologistes sont prêts à construire cette réponse avec vous.